Qu’est ce que le préjudice d’agrément ?

Le préjudice d’agrément répare l’impossibilité de pratiquer des activités spécifiques, sportives ou de loisirs de la même manière qu’avant un accident. Jusqu’en 2005, ce préjudice était flou et se confondait avec l’atteinte à l’intégrité physique et la privation des plaisirs normaux de l’existence. Cependant, la nomenclature Dintilhac a clairement défini ce préjudice, soulignant que la privation de pratiquer une activité sportive ou de loisir ne se limite pas à la période post-accident, mais s’étend également à la période traumatique.

De plus, le préjudice d’agrément temporaire ne concerne plus seulement les sportifs de haut niveau, mais chacun d’entre nous. Cela signifie que celui qui prétend subir un tel préjudice doit en établir l’existence et fournir des preuves. Ces preuves peuvent s’avérer être des attestations, des licences de club, des photographies, des témoignages ou des articles de journaux en cas de participation à des compétitions. Ainsi, le préjudice d’agrément est une notion qui doit être prise en compte et qui permet de réparer l’impossibilité de pratiquer certaines activités de la même manière qu’avant un accident.

 

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Patrick

Je m'entraine avec mon blog à rédiger sur des sujets divers et variés. Ce qui me permet de m'exercer pour la rédaction web sur différents sujets. Si vous voyez de grosses erreurs merci de me les signaler en commentaire en bas de page ! Je ne suis pas expert en tout !

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